Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.achat-dvd-bluray.com
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des Produits disponibles sur le catalogue électronique de LSV boutique online à l'attention de ses Clients,dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connexion sur le site internet http://www.achat-film-dvd-bluray-hd.com.
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Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour tous motifs que ce soit et sans indemnités de part et d'autre, notamment dans le cas d'une rupture immédiate et impromptue de l'un de nos produits dans notre stock ou chez nos fournisseurs. En cas de règlement de votre part, un remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrables.
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Le Client rentre ses coordonnées dans le formulaire qui lui est proposé en ligne.Le Client renseigne obligatoirement ses Nom,Prénom, Adresse Postale complète et son Adresse électronique (e-mail).Il déclare avoir la capacité juridique pour acheter.
Les Produits commercialisés par LSV boutique online sont des DVD et des BLU-RAY de Zone 2.
LSV boutique online est un simple intermédiaire et n'intervient pas dans le processus de fabrication ni sur le contenu des DVD.Les images illustrant,à l'appui des textes,les Produits, ainsi que les textes détaillant le contenu des Produits,n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d'erreur,la responsabilité de LSV boutique online ne pourra pas être engagée.En conséquence,la responsabilité de LSV boutique online est limitée dans tous les cas,au remplacement du Produit commandé,par le même article ou un article équivalent(en accord avec le Client)ou au remboursement de la somme débitée (hors frais de gestion).
L'offre est valable pour tout consommateur domicilié en France métropolitaine
L'offre des Produits est valable jusqu'à épuisement des stocks.Les visuels présents sur http://www.achat-film-dvd-bluray-hd.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Les Prix sont indiqués en Euros.Le paiement et la facturation sont effectués en Euros.Les Prix sont affichés TVA française(19,60%)inclue applicable au jour de la Commande.
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif.Il lui suffit de retourner le(s) Produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert,à LSV boutique online,à ses frais(le cachet de la Poste faisant foi).
LSV boutique online vous livre par voie postale tel qu'indiqué sur http://www.achat-film-dvd-bluray-hd.com au moment de la Commande.
Les délais de Livraison sont ceux indiqués dans le tableau récapitulatif des Frais de gestion au jour de la Commande.
Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif,LSV boutique online s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande ni indemnisation du Client
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne.
A la livraison,le Client doit vérifier la conformité et l'état du Produit
En cas d'erreur sur le Produit envoyé,le Client s'engage à renvoyer dans les cinq jours suivants la réception le Produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement)et accompagné du numéro de commande du Client.
LSV boutique online s'engage à renvoyer (à ses frais)au Client le Produit commandé dès retour du Produit original à LSV boutique online
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit reste,sans réserve,la propriété pleine et entière des propriétaires concernés.Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-après est interdite.Il est formellement interdit de copier ou de reproduire,sous quelque forme que ce soit ou quelque support que ce soit,tout ou partie des DVD et BLU-RAY ou autres produits proposés et figurant sur le catalogue de http://www.achat-film-dvd-bluray-hd.com
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des Parties.Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer à celles-ci
A tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente,Les Parties chercheront une solution amiable.A défaut de règlement amiable,le litige sera soumis à la Loi française.Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Attribution de compétence de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Metz(Moselle,France)même en cas de pluralité de défendeurs,d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour LSV boutique online une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté.
Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet,ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat.
Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi une clause équivalente de remplacement
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
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